56e législature - 2e session
no. 45Loi supplémentaire de 2007-2008 (2) portant affectation de crédits
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Victor BOUDREAU
- Parti libéral
- Shediac-Cap-Pelé
Historique
-
-
TRANSLATE
-
-
-
TRANSLATE
-